Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TrustenAI met à disposition ses services d'analyse de données et d'outils d'aide à la décision (ci-après « les Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès aux services

L'accès aux Services est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes conditions. TrustenAI se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l'accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

TrustenAI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services, sans toutefois garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

Nature des services

TrustenAI propose des outils d'analyse de données et de méthodologie destinés à accompagner la réflexion et la prise de décision des utilisateurs. Ces outils fournissent des informations et des indications à caractère général et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés, financiers, juridiques ou fiscaux.

Les résultats, journaux de performance et indicateurs présentés sur le site sont fournis à titre informatif et illustratif. Ils ne sauraient constituer une garantie de résultats futurs. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer la pertinence des informations fournies au regard de sa situation propre, le cas échéant en sollicitant l'avis d'un professionnel qualifié.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme à leur destination. Il s'engage notamment à :

— Fournir des informations exactes et à jour lors de toute interaction avec TrustenAI ;
— Ne pas détourner les Services à des fins frauduleuses ou illicites ;
— Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité technique du site ou de ses contenus ;
— Respecter les droits de propriété intellectuelle de TrustenAI et des tiers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site TrustenAI (textes, méthodologies, graphismes, logos, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

TrustenAI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris toute perte de données, perte financière ou préjudice commercial, dans la mesure permise par la loi applicable.

Les informations et analyses proposées sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées.

Liens externes

Le site TrustenAI peut contenir des liens vers des sites tiers. TrustenAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qu'ils mettent en œuvre.

Modification des conditions

TrustenAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où TrustenAI exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, les utilisateurs sont invités à consulter la page FAQ ou à utiliser les moyens de contact mis à disposition sur le site.